Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen6,Temas66-78De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... cret , elles remettront au directoire du district les baux ou adjudications qu'elles auront passés , pour le prix en être versé directement dans la caisse du receveur du district . XXIII . « Les ecclésiastiques qui ont été autorisés à ...
... cret , elles remettront au directoire du district les baux ou adjudications qu'elles auront passés , pour le prix en être versé directement dans la caisse du receveur du district . XXIII . « Les ecclésiastiques qui ont été autorisés à ...
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... cret du 15 août , et dresser l'état de celles qui , aux terthes du même décret , doivent être payées dans les divers dis- tricts . VI . « Les rentes et redevances cornues sous le nom de fiefs et accessions de droits d'usage , chauffage ...
... cret du 15 août , et dresser l'état de celles qui , aux terthes du même décret , doivent être payées dans les divers dis- tricts . VI . « Les rentes et redevances cornues sous le nom de fiefs et accessions de droits d'usage , chauffage ...
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... cret » . VI . « Les propriétaires dont les fonds sont grevés de rentes ci - devant seigneuriales ou foncières , d'agriers , de champarts , ou d'autres prestations , soit en argent soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront ...
... cret » . VI . « Les propriétaires dont les fonds sont grevés de rentes ci - devant seigneuriales ou foncières , d'agriers , de champarts , ou d'autres prestations , soit en argent soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront ...
Contenido
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Anecdote du régiment de Beauce n 57 237 | 132 |
sur les fédérés de la BasseNormandie n | |
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Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires publique rachat raison rapport régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre trésor public tribunaux de district tyrannicides