Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... cret du 15 août , et dresser l'état de celles qui , aux terthes du même décret , doivent être payées dans les divers dis- tricts . au VI . « Les rentes et redevances cornues sous le nom de fiefs et accessions de droits d'usage ...
... cret du 15 août , et dresser l'état de celles qui , aux terthes du même décret , doivent être payées dans les divers dis- tricts . au VI . « Les rentes et redevances cornues sous le nom de fiefs et accessions de droits d'usage ...
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... cret » . VI . « Les propriétaires dont les fonds sont grevés de rentes ci - devant seigneuriales ou foncières , d'agriers de champarts , ou d'autres prestations , soit en argent soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront , en ...
... cret » . VI . « Les propriétaires dont les fonds sont grevés de rentes ci - devant seigneuriales ou foncières , d'agriers de champarts , ou d'autres prestations , soit en argent soit en denrées , soit en quotité de fruits , feront , en ...
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... cret du 3 mai , par le directoire du district du lieu où devoient se faire lesdits services , lequel tableau servira pareillement pendant l'espace de dix années pour l'estima- tion du produit annuel desdites redevances ; le tout sans ...
... cret du 3 mai , par le directoire du district du lieu où devoient se faire lesdits services , lequel tableau servira pareillement pendant l'espace de dix années pour l'estima- tion du produit annuel desdites redevances ; le tout sans ...
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Términos y frases comunes
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