Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... compter du pre mier septembre 1789 . « Pour ceux de la direction d'Amiens , à raison de mois , à compter du premier ...
... premier projet de décret sur le remplacement de la gabelle , des droits sur la marque des cuirs , & c . , et ... compter du pre mier septembre 1789 . « Pour ceux de la direction d'Amiens , à raison de mois , à compter du premier ...
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... compter du premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 ...
... compter du premier février 1790 . « Pour ceux de la direction d'Orléans , à raison de 13 mois , à compter du premier décembre 1790 , « Pour le grenier de la ville de Paris , à raison de 12 mois , à compter du premier janvier 1790 ...
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... compter du premier janvier 1791 . HI . " Conformément à ce qui a été prescrit , article du titre du décret du 12 septembre , il sera délivré à chaque titulaire liquidé , un brevet ou reconnoissance de liquidation payable on assignats ...
... compter du premier janvier 1791 . HI . " Conformément à ce qui a été prescrit , article du titre du décret du 12 septembre , il sera délivré à chaque titulaire liquidé , un brevet ou reconnoissance de liquidation payable on assignats ...
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Términos y frases comunes
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