Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... commissaires pour surveiller la fabrication des for- mes du papier et des 8co millions d'assignat - monnoies décrérés le 29 septembre dernier . II . « L'assemblée nationalé nommera incessamment dans son sein , six commissaires , pour s ...
... commissaires pour surveiller la fabrication des for- mes du papier et des 8co millions d'assignat - monnoies décrérés le 29 septembre dernier . II . « L'assemblée nationalé nommera incessamment dans son sein , six commissaires , pour s ...
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... commissaires pour faire le rejet des rentes constituées sur le clergé , qui doivent être éteintes et supprimées ... commissaires qui seront assistés d'un nombre au moins égal ; d'autres commissaires nommés par le con- seil général de la ...
... commissaires pour faire le rejet des rentes constituées sur le clergé , qui doivent être éteintes et supprimées ... commissaires qui seront assistés d'un nombre au moins égal ; d'autres commissaires nommés par le con- seil général de la ...
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... commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo- sition ne pourra avoir lieu qu'à partir de l'année 1792 . III . L'administration du département ...
... commissaires des sections , conformément à l'article 11 du titre 4 du décret sur l'organisation de la municipalité de Paris , cette dispo- sition ne pourra avoir lieu qu'à partir de l'année 1792 . III . L'administration du département ...
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Términos y frases comunes
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