Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Volumen6,Temas66-78De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 |
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... assignats de 1000 liv . pour 15 liv .; ceux des assignats de 300 liv . pour 4 liv . 10 sous , et ceux des assignats de 200 liv . pour 3 liv . 3o . La valeur des billets de caisse d'escompte , er les promesses d'assignats qui ne sont pas ...
... assignats de 1000 liv . pour 15 liv .; ceux des assignats de 300 liv . pour 4 liv . 10 sous , et ceux des assignats de 200 liv . pour 3 liv . 3o . La valeur des billets de caisse d'escompte , er les promesses d'assignats qui ne sont pas ...
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... assignats , et à cette époque , les assignats donnés en échange , et séparés de leurs coupons d'intérêts , ne vaudront plus que toco liv . , 300 liv . et 200 liv . , nonobstant la mention de l'intérêt , faite dans le libellé de l'assignat ...
... assignats , et à cette époque , les assignats donnés en échange , et séparés de leurs coupons d'intérêts , ne vaudront plus que toco liv . , 300 liv . et 200 liv . , nonobstant la mention de l'intérêt , faite dans le libellé de l'assignat ...
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... assignats , et acceptable pour l'ac- quisition des domaines nationaux . IV . " Ces reconnoissances seront converties en assi- gnats à présentation à la caisse de l'extraordinaire ; et à compter du premier janvier 1791 , elles porteront ...
... assignats , et acceptable pour l'ac- quisition des domaines nationaux . IV . " Ces reconnoissances seront converties en assi- gnats à présentation à la caisse de l'extraordinaire ; et à compter du premier janvier 1791 , elles porteront ...
Contenido
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Anecdote du régiment de Beauce n 57 237 | 132 |
sur les fédérés de la BasseNormandie n | |
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Términos y frases comunes
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires publique rachat raison rapport régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre trésor public tribunaux de district tyrannicides