Annales des falsifications et des fraudes, Volumen101917 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... infractions aux dispositions portant prohibition de sortie ou de réex- portation de certains produits ou objets , constituaient , aux termes de la loi du 4 février 1915 et des décrets antérieurs , des infractions douanières tombant sous ...
... infractions aux dispositions portant prohibition de sortie ou de réex- portation de certains produits ou objets , constituaient , aux termes de la loi du 4 février 1915 et des décrets antérieurs , des infractions douanières tombant sous ...
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... infractions aux lois sur les douanes , le prévenu encourt autant de peines qu'il a commis d'infractions . C'est ce qu'on appelle le cumul des peines . En droit commun , c'est la règle du non - cumul qui prévaut . En cas de conviction de ...
... infractions aux lois sur les douanes , le prévenu encourt autant de peines qu'il a commis d'infractions . C'est ce qu'on appelle le cumul des peines . En droit commun , c'est la règle du non - cumul qui prévaut . En cas de conviction de ...
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... infractions au décret du 9 février 1917 ( complété comme il vient d'être dit par celui du 8 avril 1917 ) , doivent ètre constatées dans les formes prévues par l'article 8 du décret du 27 juin 1908 ; les agents de la Répression des ...
... infractions au décret du 9 février 1917 ( complété comme il vient d'être dit par celui du 8 avril 1917 ) , doivent ètre constatées dans les formes prévues par l'article 8 du décret du 27 juin 1908 ; les agents de la Répression des ...
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1er août 25 avril Acide sulfureux Acide tartrique Acide tartrique total acidité fixe Acidité totale Acidité volatile Alcool Alcool en poids alimentaires Annales des Falsifications Aramon argilo calc argilo silic Attendu azotées beurre blanc blé boîtes Carignan cendres CÉPAGES chimistes chloral chlorure Cinsault cm²KOH cm³ coteau coteau Cour d'appel d'eau décret du 27 denrées dosage échantillons Extrait sec fabrication farine entière filtre Gamay glucose grammes hect infractions l'acide l'article premier Laboratoire lactose lait levure liquide litre loi du 25 marchandise MEILLÈRE mélange méthode Ministre NATURE DU VIN néant néant néant pain plaine plaine polarimétrique Potasse totale prélèvements présente produit quantité Rapport alcool/extrait Rapport HALPHEN réactif RENDEMENT A L'HECTARE Répression des Fraudes rouge rouge rouge saccharine sains Sciacarello SITUATION DU VIGNOBLE Société des Experts-Chimistes solution Somme alcool soude substances Sucre réducteur Sulfates sulfureux taux d'extraction teneur térébenthine tion totale en bitartrate Tribunal correctionnel tromperie vendu vesou viande