Annales des falsifications et des fraudes, Volumen101917 Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
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... décret du 27 juin 1916 et de la loi du 8 avril 1917. Infrac- tion . Défaut d'avertissement préala- ble . Poursuite non recevable . ( Cour de cassation , Chambre criminelle du 13 septembre 1917 ) ... Infraction au décret du 27 juin 1916 ...
... décret du 27 juin 1916 et de la loi du 8 avril 1917. Infrac- tion . Défaut d'avertissement préala- ble . Poursuite non recevable . ( Cour de cassation , Chambre criminelle du 13 septembre 1917 ) ... Infraction au décret du 27 juin 1916 ...
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... décret du 27 octobre 1915 . ART . 18. Dans chaque préfecture ou sous - préfecture , il est institué un service chargé du contrôle du registre des meneuries imposé par l'article 3 du décret du 27 juin 1916 , et du visa des pièces ...
... décret du 27 octobre 1915 . ART . 18. Dans chaque préfecture ou sous - préfecture , il est institué un service chargé du contrôle du registre des meneuries imposé par l'article 3 du décret du 27 juin 1916 , et du visa des pièces ...
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... décret du 27 juin 1916 est désormais punie des peines correctionnelles susvisées . ( 2e arrêt . ) I. - Il est bien certain que , comme l'a décidé la Cour de Cassation par les deux arrêts ci - dessous reproduits , le gouvernement avait ...
... décret du 27 juin 1916 est désormais punie des peines correctionnelles susvisées . ( 2e arrêt . ) I. - Il est bien certain que , comme l'a décidé la Cour de Cassation par les deux arrêts ci - dessous reproduits , le gouvernement avait ...
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1er août 25 avril Acide sulfureux Acide tartrique Acide tartrique total acidité fixe Acidité totale Acidité volatile Alcool Alcool en poids alimentaires Annales des Falsifications Aramon argilo calc argilo silic Attendu azotées beurre blanc blé boîtes Carignan cendres CÉPAGES chimistes chloral chlorure Cinsault cm²KOH cm³ coteau coteau Cour d'appel d'eau décret du 27 denrées dosage échantillons Extrait sec fabrication farine entière filtre Gamay glucose grammes hect infractions l'acide l'article premier Laboratoire lactose lait levure liquide litre loi du 25 marchandise MEILLÈRE mélange méthode Ministre NATURE DU VIN néant néant néant pain plaine plaine polarimétrique Potasse totale prélèvements présente produit quantité Rapport alcool/extrait Rapport HALPHEN réactif RENDEMENT A L'HECTARE Répression des Fraudes rouge rouge rouge saccharine sains Sciacarello SITUATION DU VIGNOBLE Société des Experts-Chimistes solution Somme alcool soude substances Sucre réducteur Sulfates sulfureux taux d'extraction teneur térébenthine tion totale en bitartrate Tribunal correctionnel tromperie vendu vesou viande