...audiencier du tribunal , soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. (Art. 2199-) Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actes...

...titre, que l'un des bordereaux , au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 2200. « Les conservateurs seront tenus d'avoir un registre...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite, et ils ne pourront transcrire les actesde...

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...audiencier du tribunal , soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire les actes...

...ou uu notaire assisté de deux témoins. Loi du 1 1 brumaire an 7 , lit. 4 , art. 55. Article 2 2OO. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...reconnaissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du -registre sur lequel la remise aura été inscrite , et Us ne pourront transcrire les actes...

...huissier audiencier du tribunal, soit par un autre huissier ou un notaire assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bordereau pour être inscrits ; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré ,...

...continuer de remplir leurs fonctions jusqu'à ce que leur successeur fût rendu à son poste. Art. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir...seront faites d'actes de mutation pour être transcrits ; ils donneront au requérant une reconnoissance sur papier timbré , qui rappellera le numéro du...

...Néanmoins les conservateurs seront tenus d'aYoïr un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour tl par ordre numérique, les remises qui leur seront...requérant une reconnaissance sur papier timbré , qui rappèjera le numéro du registre sur lequel la remise aura été inscrite , et ils ne pourront transcrire...

...notaire assisté de deux t émoi ni. — C. »02. ï2oo. Néanmoins les conservateur* seront tenue d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique, les remise« qui leur aorout feile« d'acte« do mutation pour être transcrit«, ou de bordereaux pour...

...que l'article suivant , qui prescrit aux conservateurs d'avoir un registre sur lequel ils inscriront les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits , ou dp> bordereaux pour être inscrits; en telle sorte que la mention Je dépôt e'nonce'c dans l'art....