...voies ferrées établies *w xd des voies publiques. I Restent applicables à titre transitoire : .»: pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des * voies publiques, les articles i" à i5, 17 et 18 du titre i" (Construction), l'article 4i du titre III (Police et surveillance),...

...enquêtes prévues par ce décret leur sont, dans ce cas, applicables. 2° Par un décret du 6 août 188l1 portant règlement d'administration publique pour...des voies ferrées sur le sol des voies publiques (exécution de l'article 38 de la loi) ; 3° Par deux décrets de la même date - portant approbation...

...rapport du Ministre des travaux publics; Vu la loi du il juin 1880 et notamment l'article 38; Vu le décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration...des voies ferrées sur le sol des voies publiques ot notamment, l'article 5; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 27 juin...

...publics, Vu la loi du 11 juin 1880 ("), et notamment l'article 38; Vu le décret du 6 août 1N81 ('*), portant règlement d'administration publique pour...des voies ferrées sur le sol des voies publiques, et notamment l'article 5; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 27 juin...

...rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du H juin 1880 (*), et notamment l'article 38; Vu le décret du 6 août 1881 (**), portant règlement d'administration...pour l'établissement et l'exploitation des voies terrées sur le sol des voies publiques, et notamment l'article 5; Vu l'avis du conseil général des...

...aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways. III. — Extrait du décret du 6 août 1881 sur l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques. IV. — Extrait du cahier des charges type pour la concession des chemins de fer d'intérêt local....

...rapport du ministre des Travaux publics ; Vu la loi du 11 juin 1880 et notamment l'article 38 ; Vu le décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration...des voies ferrées sur le sol des voies publiques, et notamment l'article 5 ; Vu l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, eu date du 27 juin...

...et notamment l'article 38; Vu le décret du 6 août 1881 (*"), portant règlement d'administralion publique pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques, et notamment l'article 48; Vu l'article 87 de la loi de finances du 13 avril 1898 ; Le conseil d'État...

...du ministre îles travaux publics, Vu la loi du 11 juin 1880(**), et notamment l'article 38; Vu le décret du 6 août 1881 ("*), portant règlement d'administration publique pour l'établissement et l'exploilalion des voies ferrées sur le sol des voies publiques, et notamment l'article 48; Vu l'article...

...conformer, dans la rédaction de toutes ces pièces, aux prescriptions du décret du 6 août 1881 sur l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques. II nous paraîtrait nécessaire de joindre au projet, en ce qui concerne la partie électrique, des...