...continuera à être obligatoire d'année «n année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice...

...d'année en année, jusqu'à «e queTune des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais an an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...effets. Pendant cette dernière année , la Convention continue** d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde...

...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté le Roi des Français et par Sa Majesté...

...infirmées ni annulées, sans une notification faite six mois d'avance : pendant ces derniers six mois , la convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution , sans préjudice de la liquidation des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 17. Fait et arrêté entre nous,...

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...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 22. — La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM...

...infirmées ni annulées, sans une notification faite six mois d'avance :' pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution , sans préjudice de la liquidation des comptes entre les deux offices après ï'expiration des six mois. 17. FAIT et ARRÊTÉ entre nous,...

...continuera à être obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre . mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. XL La présente Convention sera ratifiée par LL. MM. , et l'échange des ratifications aura lieu à...

...infirmées ni annulées,, sans une notification faite 6 mois d'avance: pendant ces derniers 6 mois, la Convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution, sans préjudice de la liquidation des Comptes, entre les 2 Ofiices, après l'expiration des 6. mois. > XVII. Fait et arrêté entre n<»,;s,...

...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs...