| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1520 páginas
...qualites, pourront, dans la Ville Libre de Lubeek, d'apres le traitemeut de la ii,:t ion la plus favorisee, faire des achats pour les besoins de leur Industrie, et recueillir des comraandes avec ou sans 4chantillons. mais sans colporler des marchandises. II y aura reciprocite en... | |
| Switzerland - 1885 - 1024 páginas
...dans Tune de ces qualites, pourront dans la Suisse, sans y etre soumis ;'< aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur Industrie, et recueillir des commandes, avec ou sans 394 oder ohne Muster aufnehmen, jedoch ohne Waaren mit sich zu führen. Gegenober den Fabrikanten und... | |
| Austria - 1878 - 838 páginas
...dûment patentés en Autriche-Hongrie, dans l'une de ces qualités, voyageant en Suède on en Norvège, pourront y faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou saus échantillons, mais sans colporter des marchandises. II y aura réciprocité en Autriche- Hongrie... | |
| 1869 - 1504 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1898 - 784 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1873 - 798 páginas
...des deux pays, les fabricants et négociants de l'autre, ainsi que leurs commis voyageurs, pourront faire des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes, sans être tenus d'acquitter d'autres droits que les fabricants, négociants ou commis de la nation... | |
| 1862 - 476 páginas
...S. August ront dans le Zollverein, sans y être soumis à aucun droit de patente , faire des 1862. achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec on sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en France pour... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...l'une de ces qualités, pourront dans le Zollverein, sans y être soumis à aucun droit de patente, faire des achats pour les besoins de leur industrie...commandes avec ou sans échantillons , mais sans colporter des marchandises. Il y aura réciprocité en France pour les fabricants et marchands des États du... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...qualités, pourront, dans la ville libre de Brème, d'après le traitement de la nation la plus favorisée, faire des achats pour les besoins de leur industrie,...commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter des marchandises. 11 y aura réciprocité en Belgique pour les fabricants et marchands de la ville... | |
| |