 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...GDERKE MARITIMK. nemi, ou avant d'avoir pu rejoindre la force armée à laquelle ils appartiennent, sont passibles de peines disciplinaires. Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART.... | |
 | 1875 - 756 páginas
...lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités avec humanité, mais tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Ils ne peuvent être astreints d'aucune manière à prendre une part quelconque à la poursuite des... | |
 | 1875 - 794 páginas
...discussion la Commission donne la préférence au texte suivant: "Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires". A l'Article 24 M. le Général Palmcirim demande si les prisonniers peuvent être contraints à coopérer... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées , reste leur propriété. ART. 24.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | 1877 - 860 páginas
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...ober Sorpe untertoorfen, toelфe fie gefangen na^men. l Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
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Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés,... 
