| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1908 - 872 páginas
...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence... | |
| 1900 - 768 páginas
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| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente convention après le i" octobre igo5. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à... | |
| 1907 - 1104 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| 1900 - 666 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...la Convention de Genève du iî août 18U4, sont admises à adhérer à la présente Convention. — Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas «t communiquée par celui-ci... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...représentées à la Conférence Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...Contractantes. ARTICLE IV Les Puissances non-Signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention,... | |
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