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" Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3°... "
Les principes de droit international - Página 738
por Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 páginas
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Actes et documents, Volumen4

1907 - 544 páginas
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Exposé des vues exprimées par les puissances dans leurs mémorandums et ...

1908 - 262 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées ; 3. Les poudres et les explosifs spécialement affectés...caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne et leurs pièces caractérisées ; 5. Les effets d'habillement et d'équipement militaires caractérisés...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées ; (3) les poudres et les explosifs spécialement affectés...caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne et leurs pièces détachées caractérisées ; (5) les effets d'habillement et d'équipement militaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1921 - 824 páginas
...caractérisées; 3° Les poudres et explosifs spécialement affectés à la guerre; 4° L'acide sulfurique; 5° Les affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges...campagne et les pièces détachées caractérisées; 6° Les télémètres et leurs pièces détachées caractérisées; *) VNR (i. 3. s. Vil, p. 89. **)...
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Revue politique et parlementaire, Volumen61

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1909 - 708 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées ; 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés...militaires caractérisés de toute nature; 7° Les animaux do selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre; 8° Le matériel de campement et les pièces...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées. 3°. Les poudres et les explosifs spécialement affectés...caractérisées. 5°. Les effets d'habillement .et d'équipement militaire; caractérisés. 6°. Les harnachements militaires caractérisés de toute nature. 7°. Les...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen4

1909 - 572 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3° les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre ; 4° les affûts, caissons, avant- trains, fourgons, forges de campagne, et les pièces détachées caractérisées; 5° les effets...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes77-79

1909 - 1034 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées. || 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre. || 4° Les affiits, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne, et les pièces détachées caractérisées....
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Pour la société des nations

Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés...caractérisées ; 5° Les effets d'habillement et d'équipement miliaires caraclérisés ; 6° Les harnachements militaires caractérisés de toute nature ; 7° Les...
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De zeerechtdeclaratie van Londen 1909

Henry George Surie - 1910 - 154 páginas
...caractérisées. 3°. Les poudres et les explosifs spécialement affectés a la guerre. 4°. Les affüts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne,...les pièces détachées caractérisées. 5°. Les eflets d'habillement et d'équipement militaires caractérisés. 6°. Les harnachements militaires...
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