Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... Les principes de droit international - Página 536por Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi les... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ART. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les... | |
| 1875 - 794 páginas
...doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer... | |
| 1875 - 480 páginas
...discussion assez longue, la Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut fil reconsidéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. «... | |
| André Lebon - 1876 - 500 páginas
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art.... | |
| 1878 - 154 páginas
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume... | |
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