Les principes de droit international

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H. Milford, 1920 - 775 páginas
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Contenido

CHAPITRE III
55
Définition et nature du droit dindépendance
58
États misouverains
63
Confédérations
70
Cas exceptionnels protectorats coloniaux États neutres
78
Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire
81
Admission au sein de la société internationale États
85
Les diverses manières de reconnaître lindépendance
91
États souverains
93
CHAPITRE IV
99
Décisions des cours de prises des conférences inter
110
Clauses généralement insérées dans les traités dextradition
111
Divisions du droit international Inutilité des anciennes
116
Questions de cérémonial et détiquette soulevées par
117
Considérations générales sur lintervention
126
Immunités diplomatiquesleur nature générale et leurs
128
Interventions pour le maintien de léquilibre des Puissances
132
Différentes conclusions au sujet de lintervention
138
raisons dêtre
140
1 Occu
160
Idem 4 Conquête
167
Un État peut exercer sa souveraineté sur un territoire
174
Un État peut acquérir autorité sur un territoire à titre
178
Compagnies à charte et auvre de pénétration
185
CHAPITRE III
216
Étrangers domiciliés
226
Un État a droit de juridiction sur tous ses navires en haute
232
Distinction entre la piraterie daprès le droit international
241
Lhistoire des règles de la capture en mer 682
242
La Déclaration de Paris 690
243
Létat actuel du droit concerne le commerce maritime ordinaire 693
244
Les convois 695
245
La nature et lhistoire du blocus 247 Les diverses sortes de blocus
247
1 Sou
248
Ce qui constitue un blocus
249
De la connaissance du blocus par celui qui la violé
250
Violations de blocus
251
CHAPITRE V
302
La rupture des relations diplomatiques est une mesure
308
Immunités attachées à la personne de lagent diplomatique
318
Immunités attachées aux biens de lagent diplomatique
324
Individus qui suivent une armée sans en faire directement
382
ports avec la question de la capture
388
Propriétés neutres incorporées dans le commerce
394
Les anciennes et les nouvelles idées au sujet des violences
402
Le traitement des prisonniers de guerre
410
Soins aux malades aux blessés et aux naufragés
416
Interdiction de certains moyens de destruction
427
Cessation des traitements barbares infligés aux habitants
433
LES LOIS DE LA GUERRE CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
436
Du butin
442
Principes essentiels de loccupation militaire
448
Sens particulier des réquisitions des contributions et
456
CHAPITRE V
464
Dans quelle mesure les marchandises de lennemi en
474
Le droit de visite
482
Papiers de bord
489
Juridiction des cours de prises
495
La Cour internationale des prises
505
Arguments pour et contre lexemption proposée
515
Les agents de la guerre
526
1 Les corsaires
538
CHAPITRE VII
576
CHAPITRE VIII
588
Les commissions internationales denquête et la médiation
597
LA NATURE ET LHISTOIRE DE LA NEUTRALITÉ
608
La neutralité et la neutralisation Le sens exact de celleci
617
De la neutralité territoriale locale
623
CHAPITRE II
630
CHAPITRE III
652
238
674
239
711
CHAPITRE VI
724
LA CONTREBANDE DE GUERRE
730
Théorie de la contrebande 254 Les États neutres ne sont pas tenus dempêcher leurs sujets de se livrer au trafic des objets de contrebande 255 Définiti...
737
La doctrine des voyages continus
744
Les éléments essentiels de la culpabilité en matière de contrebande
746
CHAPITRE VII
752
Les formes les moins graves de lassistance hostile 262 Les formes plus graves de lassistance hostile
761
756
763
Des personnes enrôlées dans les rangs de lennemi
764

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Pasajes populares

Página 561 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
Página 660 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Página 656 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Página 536 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Página 529 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2.
Página 660 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Página 531 - ... En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 448 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Página 738 - Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse, et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées; 3°...
Página 670 - Il est également interdit aux belligérants: (a) d'installer sur le territoire d'une Puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre ou sur mer...