Revue juridique internationale de la locomotion aérienne, Volumen10

1er janvier aéro aérodromes aéronautique aéronefs aéroports aérostats appareils applicables Article premier atterrir autorisation autorités avions ballon libre bord brevet de pilote bulgare certificat de navigabilité charge circulation aérienne civile clauses commissariat à l'Aéronautique Compagnie compétentes conditions conformément d'atterrissage d'Etat de l'Aéronautique décret-loi décret-loi royal délivrance Deutsche Luft Hansa devra devront dirigeable dispositions doivent dommages causés douane effectué épreuves pratiques établies Etats contractants fixé GASTON DOUMERGUE Gouvernement hydravion Juridique kilomètres l'aéro l'aérodrome l'aéronef l'article l'aviation l'avion l'Etat l'exploitation LAURENT EYNAC législation ligne aérienne loi du 31 marchandises marques de nationalité médical ment mètres militaires ministère des Travaux ministre moteurs navigation aérienne passagers personnel personnes plus-lourd-que-l'air port aérien présent décret présente convention prévues propriétaire radiotélégraphie radiotéléphonie règles relative responsabilité responsabilité contractuelle sera seront service Société sous-secrétaire d'Etat spéciale suivant survoler tchécoslovaque technique territoire tion trans transport public transporteur transports aériens Travaux publics tribunal tribunal de commerce voyage voyageurs zones