 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1908 - 872 páginas
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifi.ee. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convcn;i;a et l'ont revêtue... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. IV. — DÉCLARATIONS. i" déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...postérieurement. Elle sera renouvelée tacitement de six ans en six ans sauf dénonciation. La dénonciation devra être, au moins un an avant l'expiration de chacune des périodes prévues par les deux alméas précédents, notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui en donnera connaissance... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. A la pensée que le Pape et leTransvaal pourraient signer la convention d'arbitrage, l'Italie, qui... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Nous renvoyons, en ce qui concerne ces textes, à ce qui sera dit ci-après au sujet des diverses conventions... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. 
