Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas176-177;Volúmenes176-177Armand Colin & cie., 1938 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... ( rectif . 20/21 ) . Décret relatif à l'hypothèque légale de la femme mariée ( rectif . 20/21 ) . · Décret portant modification des articles 580 et 582 du Code du Com- merce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de ...
... ( rectif . 20/21 ) . Décret relatif à l'hypothèque légale de la femme mariée ( rectif . 20/21 ) . · Décret portant modification des articles 580 et 582 du Code du Com- merce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de ...
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... ( rectif . 21/22 ) . Congés payés ( rectif . 21/22 ) . Infractions à la réglementation sur la durée du travail ( rectif . 21/22 ) . Sanctions pour refus d'exécution des heures supplémentaires autorisées dans l'intérêt de la défense ...
... ( rectif . 21/22 ) . Congés payés ( rectif . 21/22 ) . Infractions à la réglementation sur la durée du travail ( rectif . 21/22 ) . Sanctions pour refus d'exécution des heures supplémentaires autorisées dans l'intérêt de la défense ...
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... ( rectif . 16 , 17 , 18 , 24 ) . Coordination des transports et statut des bateliers ( rectif . 16 , 19 , 27 ) . Unification des transports de la région parisienne ( rectif . 18 ) . Mesures fiscales Diverses mesures fiscales ( rectif . 14 ...
... ( rectif . 16 , 17 , 18 , 24 ) . Coordination des transports et statut des bateliers ( rectif . 16 , 19 , 27 ) . Unification des transports de la région parisienne ( rectif . 18 ) . Mesures fiscales Diverses mesures fiscales ( rectif . 14 ...
Contenido
J F COMPEYROT Le doyen Edgar Allix p | 3 |
FREDERIC ECCARD anciensénateur du BasRhin La législation anticommuniste | 21 |
GEORGES LACHAPELLE Les doctrines monétaires p | 37 |
Otras 25 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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