Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas176-177;Volúmenes176-177Armand Colin & cie., 1938 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... portant modification des articles 580 et 582 du Code du Com- merce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de faillite . Décret portant modification du décret du 28 février 1852 sur les sociétés de crédit foncier ...
... portant modification des articles 580 et 582 du Code du Com- merce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de faillite . Décret portant modification du décret du 28 février 1852 sur les sociétés de crédit foncier ...
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... portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ( 22 ) . Loi du 17 juin relative à l'exercice de la médecine vétérinaire ( 22 ) . Loi du 23 juin tendant à éviter entre la France et la Tunisie une double ...
... portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ( 22 ) . Loi du 17 juin relative à l'exercice de la médecine vétérinaire ( 22 ) . Loi du 23 juin tendant à éviter entre la France et la Tunisie une double ...
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... portant organisation des services de la protec- tion des enfants du premier âge ( 22 ) . - Défense Nationale et Guerre . Décret modifiant celui du 17-7-33 por- tant règlement sur la concession des congés et permissions ( 2 ) . Décret ...
... portant organisation des services de la protec- tion des enfants du premier âge ( 22 ) . - Défense Nationale et Guerre . Décret modifiant celui du 17-7-33 por- tant règlement sur la concession des congés et permissions ( 2 ) . Décret ...
Contenido
J F COMPEYROT Le doyen Edgar Allix p | 3 |
FREDERIC ECCARD anciensénateur du BasRhin La législation anticommuniste | 21 |
GEORGES LACHAPELLE Les doctrines monétaires p | 37 |
Otras 25 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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