Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas176-177;Volúmenes176-177Armand Colin & cie., 1938 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... évaluations budgétaires fixées par la loi de finances du 31 décembre 1937 . Par rapport aux prévisions de la loi de finances , les recouvrements de mai font apparaître une plus - value de 102.965.000 francs sur les impôts indirects et ...
... évaluations budgétaires fixées par la loi de finances du 31 décembre 1937 . Par rapport aux prévisions de la loi de finances , les recouvrements de mai font apparaître une plus - value de 102.965.000 francs sur les impôts indirects et ...
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... évaluations de la loi de finances et de 155.925.000 francs aux évaluations revisées pour tenir compte des décrets - lois pris en application de la loi du 13 avril 1938. Les produits du domaine ont dépassé les prévisions de 2.482.500 ...
... évaluations de la loi de finances et de 155.925.000 francs aux évaluations revisées pour tenir compte des décrets - lois pris en application de la loi du 13 avril 1938. Les produits du domaine ont dépassé les prévisions de 2.482.500 ...
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... évaluations correspondantes , telles qu'elles viennent d'être revisées pour les mettre en harmonie avec les majorations d'impôts édictées par les décrets- Lois pris en exécution de la loi du 13 avril 1938 ( en francs ) : Enregistrement ...
... évaluations correspondantes , telles qu'elles viennent d'être revisées pour les mettre en harmonie avec les majorations d'impôts édictées par les décrets- Lois pris en exécution de la loi du 13 avril 1938 ( en francs ) : Enregistrement ...
Contenido
J F COMPEYROT Le doyen Edgar Allix p | 3 |
FREDERIC ECCARD anciensénateur du BasRhin La législation anticommuniste | 21 |
GEORGES LACHAPELLE Les doctrines monétaires p | 37 |
Otras 25 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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