 | 1793 - 518 páginas
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 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens out droit de concourir •à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...contribution ne peut être établie que pour l'ut ilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. Là société doit la subsistance aux citoyens malheureux... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13, 14. — C. 8 fruct. an in, déclaration des... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
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 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 páginas
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 páginas
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
 | France - 1825 - 478 páginas
...besoins publics. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par des représentas , à l'établissement des contributions; d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. 2?. L'instruction est le besoin de tous, et la société la doit également à tous ses membres. 23.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 páginas
...contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des' contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,... | |
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... sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les... 
