Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas745-748Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
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... adopté , avec quelques modifications , par 254 voix contre 201 et 17 abstentions . 22 mai . - Questions orales sans débat : Réforme des régimes matrimoniaux . Reversi- bilité de la retraite de la femme fonctionnaire ( Thome - Patenôtre ) ...
... adopté , avec quelques modifications , par 254 voix contre 201 et 17 abstentions . 22 mai . - Questions orales sans débat : Réforme des régimes matrimoniaux . Reversi- bilité de la retraite de la femme fonctionnaire ( Thome - Patenôtre ) ...
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... adopté en séance de nuit . Question orale : Prestations familiales dans les D.O.M. - - - 21 mai . - Vote de 2 projets ad . par Ass . Nat . Approbation d'une convention avec l'Es- pagne , sur l'aménagement du cours supérieur de la ...
... adopté en séance de nuit . Question orale : Prestations familiales dans les D.O.M. - - - 21 mai . - Vote de 2 projets ad . par Ass . Nat . Approbation d'une convention avec l'Es- pagne , sur l'aménagement du cours supérieur de la ...
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... adopté par l'Assem- blée Nationale ( 6 ) . Avant le Congrès du - ( 7 ) . en ( 7 ) . - - - - - - Touquet le M.R.P. met ses espoirs dans l'élar- gissement et le renforcement du centre démocrate > ( 6 ) . Les députés U.N.R. examinent le ...
... adopté par l'Assem- blée Nationale ( 6 ) . Avant le Congrès du - ( 7 ) . en ( 7 ) . - - - - - - Touquet le M.R.P. met ses espoirs dans l'élar- gissement et le renforcement du centre démocrate > ( 6 ) . Les députés U.N.R. examinent le ...
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