Revue politique et parlementaire, Volúmenes224-225Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1958 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... mars ) ( 1 ) . - 6.718 . Conventions judiciaire et d'aide mutuelle judiciaire avec le Maroc ( 5-10-57 ) ( 26 fév . , 21 mars ) . 6.775 et 6.778 . Conventions avec le Portugal ( 16-11-57 ) et l'Espagne ( 27-6-57 ) sur la Sé- curité ...
... mars ) ( 1 ) . - 6.718 . Conventions judiciaire et d'aide mutuelle judiciaire avec le Maroc ( 5-10-57 ) ( 26 fév . , 21 mars ) . 6.775 et 6.778 . Conventions avec le Portugal ( 16-11-57 ) et l'Espagne ( 27-6-57 ) sur la Sé- curité ...
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... mars ) . 6.772 . Gozard . - - Exonération de la surtaxe progressive d'une fraction de revenu correspon- dant au SMIG ( 4-18 mars ) . 6.787 . Triboulet . -- 6.804 . Monteil . progressive ( 5-18 mars ) . 6.808 . Cupfer . 6.824 . 6.847 ...
... mars ) . 6.772 . Gozard . - - Exonération de la surtaxe progressive d'une fraction de revenu correspon- dant au SMIG ( 4-18 mars ) . 6.787 . Triboulet . -- 6.804 . Monteil . progressive ( 5-18 mars ) . 6.808 . Cupfer . 6.824 . 6.847 ...
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... mars ) ( * ) . 303 . - Prorogation du mandat des membres du Conseil de la République élus en Algérie ( 27 fév . - 6 mars ) . 325 . - Election des Conseillers de la République représentant les Français résidant au Maroc , en Tunisie et ...
... mars ) ( * ) . 303 . - Prorogation du mandat des membres du Conseil de la République élus en Algérie ( 27 fév . - 6 mars ) . 325 . - Election des Conseillers de la République représentant les Français résidant au Maroc , en Tunisie et ...
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Belgique Baisse du taux de lescompte | 3 |
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