Revue politique et parlementaire, Volúmenes224-225Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1958 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Parlement ; le deuxième consiste à favoriser au sein du Parlement la création d'une majorité aussi cohérente que possi- ble , il implique une modification de la loi électorale . 4 A. Modification des rapports entre le Gouvernement et le ...
... Parlement ; le deuxième consiste à favoriser au sein du Parlement la création d'une majorité aussi cohérente que possi- ble , il implique une modification de la loi électorale . 4 A. Modification des rapports entre le Gouvernement et le ...
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... Parlement au profit de ce dernier . Ces fac- teurs sont multiples , mais , le plus important et le plus permanent d ... Parlement , par le peuple sou- verain . Il en est résulté que si l'usage par le Parlement de son droit de ren- verser ...
... Parlement au profit de ce dernier . Ces fac- teurs sont multiples , mais , le plus important et le plus permanent d ... Parlement , par le peuple sou- verain . Il en est résulté que si l'usage par le Parlement de son droit de ren- verser ...
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... Parlement n'est donc pas aussi désarmé qu'on eût pu s'y attendre . Il est vrai que le gouvernement ne l'est pas non plus , comme en té- moigne l'art . 47 , al . 4. Aux termes de cette disposition , « si la loi de finances n'a pas été ...
... Parlement n'est donc pas aussi désarmé qu'on eût pu s'y attendre . Il est vrai que le gouvernement ne l'est pas non plus , comme en té- moigne l'art . 47 , al . 4. Aux termes de cette disposition , « si la loi de finances n'a pas été ...
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griculture française dans le Marché commun | 1 |
Belgique Baisse du taux de lescompte | 3 |
cidessous Vers lAlliance globale | 18 |
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