Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... travail . Cet Act n'a pas été promulgué pour hâter le règlement des conflits chaque partie , dans un conflit du travail , est laissée libre d'user de sa propre force économique , dans les formes légales , pour faire prévaloir son ...
... travail . Cet Act n'a pas été promulgué pour hâter le règlement des conflits chaque partie , dans un conflit du travail , est laissée libre d'user de sa propre force économique , dans les formes légales , pour faire prévaloir son ...
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... travail effectif dans les travaux de chargement et de déchargement du port d'Anvers ( Moniteur belge du 30 septembre 1937 ) . [ Sans préjudice du travail éventuel des dimanches et fêtes , étranger à la présente réglementation ...
... travail effectif dans les travaux de chargement et de déchargement du port d'Anvers ( Moniteur belge du 30 septembre 1937 ) . [ Sans préjudice du travail éventuel des dimanches et fêtes , étranger à la présente réglementation ...
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... travail . Cour d'Ap- pel ) ( 5e Circuit ) , 24 mai 1938 . 5 . Som . 294 Accident . Sécurité du poste de travail . Risque non assumé par le marin . Cour d'Appel ( 6o Circuit ) , 15 avril 1938 .. Som . 295 6. · Accident dû au mau- vais ...
... travail . Cour d'Ap- pel ) ( 5e Circuit ) , 24 mai 1938 . 5 . Som . 294 Accident . Sécurité du poste de travail . Risque non assumé par le marin . Cour d'Appel ( 6o Circuit ) , 15 avril 1938 .. Som . 295 6. · Accident dû au mau- vais ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée