Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... police flottante des armateurs est connue en pratique sous le nom de police tiers - chargeurs ou de police connaissement , De Smet , Les assurances maritimes , no 29 . L'armateur , il est vrai , n'est pas tenu en principe de faire ...
... police flottante des armateurs est connue en pratique sous le nom de police tiers - chargeurs ou de police connaissement , De Smet , Les assurances maritimes , no 29 . L'armateur , il est vrai , n'est pas tenu en principe de faire ...
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... police flottante tiers- chargeur . C'est que cette police représente un procédé avantageux pour lui de faire assurer sa responsabilité envers les chargeurs aux frais de ces derniers . En effet si le chargeur assure lui - même ses ...
... police flottante tiers- chargeur . C'est que cette police représente un procédé avantageux pour lui de faire assurer sa responsabilité envers les chargeurs aux frais de ces derniers . En effet si le chargeur assure lui - même ses ...
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... police l'indemnité ne serait pas due . La Cour rejette l'argumentation du transporteur , mais parce que l'assureur reconnaissait la validité d'un contrat verbal intervenu entre lui et le porteur d'une police ouverte , aux termes duquel ...
... police l'indemnité ne serait pas due . La Cour rejette l'argumentation du transporteur , mais parce que l'assureur reconnaissait la validité d'un contrat verbal intervenu entre lui et le porteur d'une police ouverte , aux termes duquel ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée