Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... navigation . Jugé que : - Si l'article 1 de l'annexe A du Traité de Vienne du 9 juin 1815 a assimilé la Meuse au Rhin au point de vue de la liberté de la navigation il n'en résulte pas que les conventions ultérieures et notamment la ...
... navigation . Jugé que : - Si l'article 1 de l'annexe A du Traité de Vienne du 9 juin 1815 a assimilé la Meuse au Rhin au point de vue de la liberté de la navigation il n'en résulte pas que les conventions ultérieures et notamment la ...
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... navigation de ces remorqueurs s'effectuant exclusivement à l'aval du premier obstacle à la navigation maritime ; 3o Aux unités à propulsion mécanique transportant passagers ou marchan- dises d'une jauge brute minimum de 50 tonneaux et ...
... navigation de ces remorqueurs s'effectuant exclusivement à l'aval du premier obstacle à la navigation maritime ; 3o Aux unités à propulsion mécanique transportant passagers ou marchan- dises d'une jauge brute minimum de 50 tonneaux et ...
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... navigation du 4 juillet 1928 ( 5 ) . — Echange des ratifications à Rome le 19 novembre 1937 ( Gazz . Uff . du 27 novembre 1937 ) . Italie - Yémen . - Traité d'amitié et de relations économiques de Saana du 4 septembre 1937 ( 6 ) . Avis ...
... navigation du 4 juillet 1928 ( 5 ) . — Echange des ratifications à Rome le 19 novembre 1937 ( Gazz . Uff . du 27 novembre 1937 ) . Italie - Yémen . - Traité d'amitié et de relations économiques de Saana du 4 septembre 1937 ( 6 ) . Avis ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée