Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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: l'assuré que l'assureur est subrogé aux droits que possède ce dernier dans le règlement de la contribution quand l'avarie commune est admise . Cour Venise , 30 décembre 1911 , Dir . mar . , XIV , 46 : la subro- gation de l'assureur ...
: l'assuré que l'assureur est subrogé aux droits que possède ce dernier dans le règlement de la contribution quand l'avarie commune est admise . Cour Venise , 30 décembre 1911 , Dir . mar . , XIV , 46 : la subro- gation de l'assureur ...
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risque n'avait pas encore été notifié à l'assureur ni la prime encore payée au moment du sinistre et que , par'suite , aux termes de la police l'indemnité ne serait pas due . La Cour rejette l'argumentation du transporteur , mais parce que ...
risque n'avait pas encore été notifié à l'assureur ni la prime encore payée au moment du sinistre et que , par'suite , aux termes de la police l'indemnité ne serait pas due . La Cour rejette l'argumentation du transporteur , mais parce que ...
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... l'obligation d'indemniser à charge de l'assureur doit être simplifiée , cette obligation n'en est pas moins strictement nécessaire en principe pour que l'indemnisation entraîne la subrogation de l'assu- reur . Et il est curieux , dès ...
... l'obligation d'indemniser à charge de l'assureur doit être simplifiée , cette obligation n'en est pas moins strictement nécessaire en principe pour que l'indemnisation entraîne la subrogation de l'assu- reur . Et il est curieux , dès ...
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Términos y frases comunes
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