Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... février 1938 ( 5 ) à la convention commerciale franco- argentine du 19 août 1892 ( Journ . off . du 19 février 1938 ) . [ Clause de la nation la plus favorisée pour produits , respectivement , de l'autre partie , quant aux droits ...
... février 1938 ( 5 ) à la convention commerciale franco- argentine du 19 août 1892 ( Journ . off . du 19 février 1938 ) . [ Clause de la nation la plus favorisée pour produits , respectivement , de l'autre partie , quant aux droits ...
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... février 1938 ) . - Convention des télécommunications de Madrid du 9 décembre 1932 ( 4 ) . Ratification par la Norvège le 15 décembre 1937 , de la convention et des rè- glements 1 et 2 ( Moniteur belge du 24 février 1938 ) ; de la ...
... février 1938 ) . - Convention des télécommunications de Madrid du 9 décembre 1932 ( 4 ) . Ratification par la Norvège le 15 décembre 1937 , de la convention et des rè- glements 1 et 2 ( Moniteur belge du 24 février 1938 ) ; de la ...
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... février 1938 ) . Convention internationale de Berlin du 10 février 1937 sur le transport des corps ( 4 ) . Ratification à Berlin par la France le 20 juillet 1937 , par l'Egypte le 1er novembre 1937 , par l'Italie le 21 décembre 1937 ...
... février 1938 ) . Convention internationale de Berlin du 10 février 1937 sur le transport des corps ( 4 ) . Ratification à Berlin par la France le 20 juillet 1937 , par l'Egypte le 1er novembre 1937 , par l'Italie le 21 décembre 1937 ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée