Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... effectué en cours de route , l'équipage étant allé faire des achats à quai , profitant de ce qu'une halte pouvait facilement être faite . D'autre part , le fait que les hommes ayant effectué la manœuvre cause de l'accident étaient ivres ...
... effectué en cours de route , l'équipage étant allé faire des achats à quai , profitant de ce qu'une halte pouvait facilement être faite . D'autre part , le fait que les hommes ayant effectué la manœuvre cause de l'accident étaient ivres ...
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... effectué , en août 1931 , de Stolpemunde , Suède , jusqu'à Gand , un transport de bois , la Sté V. et L. de Baerdemaecker fut , en qualité de courtier , mandatée par l'armateur propriétaire du navire , C. E. Geiss , aux fins d'encaisser ...
... effectué , en août 1931 , de Stolpemunde , Suède , jusqu'à Gand , un transport de bois , la Sté V. et L. de Baerdemaecker fut , en qualité de courtier , mandatée par l'armateur propriétaire du navire , C. E. Geiss , aux fins d'encaisser ...
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... effectué . Cass . Royaume , 8 février 1927 , Dor , 16 , 391 la subrogation n'appartient pas à quiconque a indemnisé la victime du dommage et l'assureur ne peut l'invoquer que si , dans le cas concret , il s'était obligé à réparer le ...
... effectué . Cass . Royaume , 8 février 1927 , Dor , 16 , 391 la subrogation n'appartient pas à quiconque a indemnisé la victime du dommage et l'assureur ne peut l'invoquer que si , dans le cas concret , il s'était obligé à réparer le ...
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