Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... commune » ; que dans l'étude publiée par MM . Emile Audouin , secrétaire du Comité des Assureurs Maritimes de Paris ... commune . A cet égard , < « < le nouveau texte envisage deux catégories de cas bien distinctes : « a ) ceux dans ...
... commune » ; que dans l'étude publiée par MM . Emile Audouin , secrétaire du Comité des Assureurs Maritimes de Paris ... commune . A cet égard , < « < le nouveau texte envisage deux catégories de cas bien distinctes : « a ) ceux dans ...
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... commune que « jusqu'à concurrence de la somme épargnée sur les dépenses qui au- « raient été encourues et bonifiées en avarie commune si lesdites répa- < rations n'avaient pas été effectuées dans ce port ... » Cette partie de la règle ...
... commune que « jusqu'à concurrence de la somme épargnée sur les dépenses qui au- « raient été encourues et bonifiées en avarie commune si lesdites répa- < rations n'avaient pas été effectuées dans ce port ... » Cette partie de la règle ...
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... commune dans F. Schaub , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 sur l'avarie commune : cette économie de dépenses admissibles en avarie commune « ... est la seule raison pour laquelle elles ne sont point bannies « de l'avarie commune ...
... commune dans F. Schaub , Les Règles d'York et d'Anvers 1924 sur l'avarie commune : cette économie de dépenses admissibles en avarie commune « ... est la seule raison pour laquelle elles ne sont point bannies « de l'avarie commune ...
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