Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... bateau de sau- vetage aux conditions no cure no pays , il a le droit de conclure un autre contrat d'assistance avec un autre bateau de sauvetage si le premier ne paraît pas avoir le matériel suffisant pour exécuter l'opération à lui ...
... bateau de sau- vetage aux conditions no cure no pays , il a le droit de conclure un autre contrat d'assistance avec un autre bateau de sauvetage si le premier ne paraît pas avoir le matériel suffisant pour exécuter l'opération à lui ...
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... bateau pilote . Loi française du 28 mars 1928 . Obligation pour le navire piloté de réparer les avaries du bateau - pilote . Le 24 août 1929 , le Trident se dirigeait sur Dunkerque , où il devait déchar- ger une cargaison de céréales ...
... bateau pilote . Loi française du 28 mars 1928 . Obligation pour le navire piloté de réparer les avaries du bateau - pilote . Le 24 août 1929 , le Trident se dirigeait sur Dunkerque , où il devait déchar- ger une cargaison de céréales ...
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... bateau amarré de telle manière qu'il obstrue en partie un chenal près d'un pont tournant . II . — Lorsqu'un remorqueur qui passe dans un chenal aborde un bateau amarré négligemment , et qui obstrue le chenal , le propriétaire du bateau ...
... bateau amarré de telle manière qu'il obstrue en partie un chenal près d'un pont tournant . II . — Lorsqu'un remorqueur qui passe dans un chenal aborde un bateau amarré négligemment , et qui obstrue le chenal , le propriétaire du bateau ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée