Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... Moniteur belge du 19 novembre 1937 ) . ! [ Ratification par la Belgique le 21 juillet 1937. ] - Convention Genève travail de nuit des femmes 1931. Loi du 18 juin 1937 , approuvant la convention internationale de Genève du 19 juin 1934 ...
... Moniteur belge du 19 novembre 1937 ) . ! [ Ratification par la Belgique le 21 juillet 1937. ] - Convention Genève travail de nuit des femmes 1931. Loi du 18 juin 1937 , approuvant la convention internationale de Genève du 19 juin 1934 ...
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... ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ouvriers du port d'Anvers ( Moniteur belge du 19 janvier 1938 ) . Semaine ...
... ( Moniteur belge du 11 septembre 1937 ) ; 14 décembre 1937 , pour les ouvriers du port d'Ostende ( Moniteur belge du 16 décembre 1937 ) ; 14 janvier 1938 , pour les ouvriers du port d'Anvers ( Moniteur belge du 19 janvier 1938 ) . Semaine ...
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... ( Moniteur belge des 18-19 octobre 1937 ) : de la Tché- coslovaquie le 14 septembre 1937 ( Moniteur belge du 31 décembre 1937 ) ; des Pays - Bas le 30 septembre 1937 , valant aussi pour les Indes orientales néerlandaises , Surinam et ...
... ( Moniteur belge des 18-19 octobre 1937 ) : de la Tché- coslovaquie le 14 septembre 1937 ( Moniteur belge du 31 décembre 1937 ) ; des Pays - Bas le 30 septembre 1937 , valant aussi pour les Indes orientales néerlandaises , Surinam et ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée