Revue de droit maritime comparé, Volumen38Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1938 |
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... des marchandises qui se trouvaient dans cette cale no 5 . Pendant le déchargement , la pluie tomba avec violence et ... Lords , par une décision du 16 novembre 1928 ( 3 ) réforma la sentence qui lui était défé- rée . Le Lord - Chancelier ( ...
... des marchandises qui se trouvaient dans cette cale no 5 . Pendant le déchargement , la pluie tomba avec violence et ... Lords , par une décision du 16 novembre 1928 ( 3 ) réforma la sentence qui lui était défé- rée . Le Lord - Chancelier ( ...
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rémunération sur des bases différentes suivant la tournure que pren- dront les ... des stipulations de ce genre dans une affaire de sauvetage a été traité par ... Chambre des Lords du 22 décembre 1937 . De la nature juridique de l ...
rémunération sur des bases différentes suivant la tournure que pren- dront les ... des stipulations de ce genre dans une affaire de sauvetage a été traité par ... Chambre des Lords du 22 décembre 1937 . De la nature juridique de l ...
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... Chambre des Lords fut d'un avis différent . Elle considéra que la clause d'un contrat de sauvetage écartant l'application de la règle no cure no pay en cas d'échec de l'entreprise , n'empêche pas que , si l'opéra- tion réussit , les ...
... Chambre des Lords fut d'un avis différent . Elle considéra que la clause d'un contrat de sauvetage écartant l'application de la règle no cure no pay en cas d'échec de l'entreprise , n'empêche pas que , si l'opéra- tion réussit , les ...
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Términos y frases comunes
1938 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs Assurance maritime assureurs avarie commune avaries avril bateau Bruxelles caisse capitaine cargaison cassation chaland Chambre des Lords charge chargeur charte-partie Circuit clause Code de commerce commerciale compétence conditions connaissement conséquence considéré Convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'affrètement d'Anvers d'assistance d'avarie d'embarquement date décembre déchargement décision déclaration décret-loi dispositions dommage effectué février fluvial fret Gazz Gouvernement espagnol guerre civile espagnole Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin juridiction jurisprudence l'affaire l'affréteur l'Amirauté l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'immunité l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises Marine marchande mars ment ministre Moniteur belge national navigation navires publics novembre octobre paiement pêche pilote police port prévue procédure propriétaire réclamation règlement remorquage remorqueur rémunération réparations réquisition risques septembre 1937 sera services subrogation supra tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur agréée