Les deux Ameriques: histoire, mœurs et voyages

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D. Giraud, 1853 - 374 páginas
 

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Página 312 - ... non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser des pétitions au gouvernement pour obtenir le redressement de ses griefs.
Página 306 - Etats-Unis; il peut requérir l'opinion écrite du principal fonctionnaire dans chacun des départements exécutifs, sur tout objet relatif aux devoirs de leurs offices respectifs; et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et pardon pour délits envers les Etats-Unis, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des représentants.
Página 294 - Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durable pour nous comme pour notre postérité les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette Constitution pour les EtatsUnis d'Amérique.
Página 304 - États-Unis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la chambre des représentants, ouvrira tous les certificats et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président. Si ce nombre forme la majorité des électeurs , si plusieurs...
Página 314 - Aucune personne ne sera tenue de répondre à une accusation capitale ou infamante, à moins d'une mise en accnsation émanant d'un grand jury, à l'exception des délits commis par des individus appartenant aux troupes de terre ou de mer, ou à la milice, quand elle est en service actif, en temps de guerre ou de danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé...
Página 290 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...
Página 298 - Chaque chambre tiendra un journal de ses délibérations et le publiera d'époque en époque, à l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret; et les votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque chambre sur une question quelconque seront, sur la demande d'un cinquième' des membres présents, consignés sur le journal.
Página 315 - Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis ne sera point organisé de manière à pouvoir s'étendre par interprétation à une procédure quelconque, commencée contre un des Etats par les citoyens d'un autre Etat, ou par les citoyens ou sujets d'un Etat étranger.
Página 306 - Le président recevra pour ses services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu, et pendant le même temps il ne pourra recevoir aucun autre émolument des États-Unis ou de l'un des États.
Página 282 - Lorsque, dans le cours des événements humains, il devient nécessaire, pour un peuple, de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre, et de prendre, parmi les puissances de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

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