 | 1915 - 1112 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt. Le... | |
 | France - 1885 - 1316 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 998 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. — relative... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme; 3° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...de l'urgence de ce projet de loi (A., S. 0. de 1889, t. 2, p. 143). — Son rapporteur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry (L, n° 3728; an., S. 0. de 1889, t. 2, p. 65). — Son rapport sur le projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 762 páginas
...mars 1891 (J. 0., p. 1473 ; B. des L., n° 23.497). 20 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panùsieres [17 janvier 1891] (L, n° 1125;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...réseau Nord-Sud de Paris (I., n° 1436; an., SE de 1911, p. 362). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de ter d'intérêt local, à voie étroite, de Sidi-bel-Abbès à Saïda, par Ténira... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...progressif sur le produit des jeux (I., n« 5469 ; au., S. de 1918, p. 2921). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur formant prolongement, vers... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...Adoption par la Chambre des députés. — Dépôt du rapport au Sénat. (J. off., 22 octobre.) Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Puy-de-Dôme de chemins de fer d'intérêt local: 1° à voie normale, de Gerzat à Maringues;2°... | |
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Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse,... 
