Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

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A. Dumas, 1891
 

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Página 27 - Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tébessa; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements.
Página 358 - La réception des objets transportés et le payement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier...
Página 372 - ... portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Página 9 - Beni-Mansour; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien (1884, n° 941). ART. 1".
Página 371 - Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.
Página 347 - ... dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Página 280 - Legislation relative aux monuments et objets d'art dont la conservation presente un interet national au point de vuc de l'histoire ou de l'art. Paris, Rousseau, 1896. Loi du 30 mars 1887, relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (Journal officiel du 31 mars; Bull, n° 17739).
Página 343 - Attendu que les dispositions des tarifs doivent être appliquées à la lettre, sans qu'il soit permis de les étendre ou de les restreindre par voie d'interprétation...
Página 33 - Députés. 6' législature, session 1890. N' 730.) — — Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beauzée à Verdun, par M.
Página 597 - Dans le cas où le jugement aurait été rendu sur une pièce fausse , ou si la partie avait été condamnée faute de représenter une pièce décisive qui était retenue par son adversaire, les délais de l'appel ne courront que du jour où le faux aura été reconnu ou juridiquement constaté...

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