 | France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1810 - 846 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1810 - 820 páginas
...jours. 4 1 . Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens , s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sonie, un fbrds de réserve;... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 páginas
...appliqués, partie aux dépenses communes de la maison; partie à lui procurer quelqu'adoucissemenl, s'il les mérite; partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve : le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique ». (C. p., ,u I.... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...auxdépenses communes de la mris&n, partie à lui procurer quelques adoucissement s'il les mérite , et partie à former pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve ; le tout ainsi qu'il sera ordonné par des réglemens d'administration publique. 4^. La cour royale,... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...correctionnel seront appliqués en partie à lui proeu » rcr quelques adoucissemens s'il les mérite , et à former • pour lui , au temps de sa sortie , un fonds de réserve, le » tout ainsi qu'il sera ordonné par les réglemens discipli» naires. • Les condamnés à l'emprisonnement... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...jours. 41. Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui , ait tenis de sa sortie , un fonds de réserve... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...jours. 464. 4i. Les produits du travail de cliaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoucissemens, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sorlie , un tonds de résreve... | |
 | 1826 - 122 páginas
...chaque 6 PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE. • détenu pour délit correctionnel , seront appliqués , partie aux dépenses communes de la maison , partie à lui procurer quelques adoùc!S.-;emcns , s'il les mérite , partie à lormer pour lui , au tems de sa sortie , un fonds de... | |
| |
Les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués, partie aux dépenses communes de la maison, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds... 
