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" Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité,... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 163
1845
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...au moyen de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...consul , enverrait aussitôt la force armée pour doit exister dissiper l'émeute, se saisir des coupables et punir sévèrement leur crime suivant les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 páginas
...protecîion des Français. A bien plus forte raison , si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population , tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , 1rs magasins des Français Gii tout entre établissement formé par eux, la même autorité, soit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

1849 - 804 páginas
...protection des Français. A bien plus forte raison, si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population, tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la môme autorité, soit à la réquisition...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 páginas
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison. si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...à qui de droit de poursuivre le dédommagement des >•••• tes éprouvées. dans le cas on au milieu de ces rixe», un ou plusieurs 1844 individus...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 páginas
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...lois; libre ensuite à qui de droit de poursuivre le dédommagemen t des pertes éprouvées. Art. 27. Toutes les fois qu'entre des Français et des Chinois...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...après en avoir été avertie par le consul, enverrait aus sitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir des coupables et punir sévèrement leur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 páginas
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...bruit qui lui en parviendrait, soit après en avoir élé avertie par le consul, enverrait aussitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...piller, de détruire ou d'incendier kj maisons, les magasins, ou tout autre établissement formpar des Français, l'autorité chinoise, soit au premier...bruit qui lui en parviendrait, soit après en avoir rie avertie par le consul, enverrait aussitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir des...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...prelection des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement forma par eux, la même autorité, soit à la réquisition...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 páginas
...proleclion des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eut, la même autorité, soit à la réquisition...
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