 | Georges Delegorgue - 1900 - 244 páginas
...privés seront des écoles d'agriculture ou des écoles industrielles. Les établissements de l'Etat seront particulièrement affectés aux pupilles qui,...de bienfaisance et les établissements privés qui III. — Nous nous rallions, d'une façon générale, à la théorie de M. Brueyre, en ce qui concerne... | |
 | 1904 - 1222 páginas
...agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés. Les associations de bienfaisance et les établissements privés, qui voudront être autorisés i'i recevoir et à élever des pupilles de l'Assistance, devront en faire la demande au ministre de... | |
 | 1905 - 414 páginas
...industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés. Les associations do bienfaisance et les établissements privés, qui voudront être autorisés à recevoir et la élever des pupilles de l'assistance, devront en faire la demande au ministre de l'intérieur et... | |
 | E. Rebeillard - 1908 - 394 páginas
...agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés. Les associations de bienfaisance et les établissements...privés, qui voudront être autorisés à recevoir et à élever des pupilles de l'Assistance, devront en faire la demande au Ministre de l'Intérieur et... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1904 - 532 páginas
...agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés. Les associations de bienfaisance et les établissements...privés, qui voudront être autorisés à recevoir et à élever les pupilles de l'assistance, devront en faire la demande au ministre de l'intérieur et... | |
 | France - 1931 - 702 páginas
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 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 páginas
...agricoles ou industrielles, sont des établissements départementaux ou des établissements privés. Les associations de bienfaisance et les établissements...privés, qui voudront être autorisés à recevoir et à élever des pupilles de l'assistance, devront en faire la demande au ministre de l'lntérieur et... | |
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... ne peuvent pas être confiés à des familles, sont placés, par décision du préfet, sur le rapport de l'inspecteur départemental, dans une école professionnelle. Les écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, sont des établissements... 