Répertoire de pharmacie

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1906
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Pasajes populares

Página 511 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 524 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Página 521 - Entreprises de location de livres, de chaises, de moyens de locomotion ; 8° Entreprises d'éclairage et de distribution d'eau ou de force motrice ; 9°...
Página 419 - TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM.
Página 521 - ... public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l'année seulement, ou bien : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement...
Página 523 - Les manufacturiers, directeurs ou gérants d'établissements visés dans la présente loi, qui auront contrevenu aux prescriptions de ladite loi et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution, seront poursuivis devant le tribunal de simple police et passibles d'une amende de 5 à 15 francs.
Página 215 - Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription...
Página 420 - Conseil municipal n'a pas pris une nouvelle délibération répondant au vœu de la loi, il est statué, s'il ya lieu, par un décret en forme de règlement d'administration publique. Si le préfet conteste la nécessité des dépenses qui résulteront pour le département...
Página 229 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

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