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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ... - Página 483
por Félix Moreau - 1917 - 627 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Temas29-53

1793 - 518 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Volumen6

1793 - 634 páginas
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volumen1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. Là société doit la subsistance aux citoyens malheureux...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser , de tout son pouvoir , les...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - 184 páginas
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 476 páginas
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 páginas
...8 fruct. an in, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 páginas
...l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 páginas
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