Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas174-175;Volúmenes174-175Armand Colin & cie., 1938 |
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... Arrêté relatif aux cours moyens des eaux - de - vie naturelles ( 20 ) . Arrêté rel . au taux de la redevance applicable aux alcools libres ( 20 ) . Décret fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat ( 22 ) . Arrêté relatif à la ...
... Arrêté relatif aux cours moyens des eaux - de - vie naturelles ( 20 ) . Arrêté rel . au taux de la redevance applicable aux alcools libres ( 20 ) . Décret fixant les attributions du sous - secrétaire d'Etat ( 22 ) . Arrêté relatif à la ...
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... Arrêté fixant les programmes des classes de 3 à 6 ° année de l'ensei- gnement secondaire et de 1re à 3 ° année des écoles primaires supérieures ( 14 , rectif . 15 ) . Arrêté relatif aux épreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement ...
... Arrêté fixant les programmes des classes de 3 à 6 ° année de l'ensei- gnement secondaire et de 1re à 3 ° année des écoles primaires supérieures ( 14 , rectif . 15 ) . Arrêté relatif aux épreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement ...
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... Arrêté instituant une comm . de recensement qualitatif du chômage ( 10 ) . Arrêtés fixant les règles et le taux de ventilation des cotisations d'assu- rances sociales pour 1938 ( 10 ( rectif . 13 ) , 14 ) . Arrêté fixant la forme des ...
... Arrêté instituant une comm . de recensement qualitatif du chômage ( 10 ) . Arrêtés fixant les règles et le taux de ventilation des cotisations d'assu- rances sociales pour 1938 ( 10 ( rectif . 13 ) , 14 ) . Arrêté fixant la forme des ...
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