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" ... on communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse, ou conteste les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors on écrit au plaignant qu'on a... "
Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ... - Página 165
por Léon Siben - 1885 - 175 páginas
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Compte rendu au roi

Jacques Necker - 1781 - 150 páginas
...faits , ou les explique , oe toujours d'une maniere à prouver que tout ce qui a été fait par fes ordres a été bien fait : alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à lui répondre jufqu'à ce qu'on eût pris connoiflance exacte de (on affaire , & on lui tranfmet comme un jugement...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volumen4

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 páginas
...les faits, ou les explique, & toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par fes ordres a été bien fait; alors on écrit au Plaignant qu'on a tardé de lui répondre jufqu'a'ee qu'on eût pris conneiffance exaôe Je fou affaire, & on lui tranfmct Comme...
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Correspondance littéraire, philosophique et critique ..., Parte2,Volumen4

Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1812 - 414 páginas
...requête ; celui-ci , dans sa réponse , ou conteste les faits , ou les explique , et toujours d une manière à prouver que tout ce qui a été fait par...fait. Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à ce qu'on eût pris une connaissance exacte de l'affaire, et on lui transmet, comme...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volumen2

François Grille - 1825 - 634 páginas
...requête : celui-ci, en réponse, ou conteste les faits ou les explique , et toujours d'une maniere à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a élé bien fait ; alors on écrit au planant qu'on a tardé à lui répandre jusqu'à ce qu'on ait...
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Correspondance littéraire, philosophique et critique de Grimm et ..., Volumen9

Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1830 - 534 páginas
...requête ; celui-ci , dans sa réponse , ou conteste les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien fait. Alors ou écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à ce qu'on eût pris une connaissance exacte...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 580 páginas
...l'intendant la requête ; celui-ci , en réponse , ou conteste. les faits , ou les explique et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par...répondre jusqu'à ce qu'on eût pris connaissance exacte de son affaire, et on lui transmet comme un jugement réfléchi du conseil la simple réponse...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - 562 páginas
...requête ; celui-ci , en réponse , ou conteste les faits , ou les explique et toujours d'une manièra à prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres...répondre jusqu'à ce qu'on eût pris connaissance exacte de son affaire, et on lui transmet comme un jugement réfléchi du conseil la simple réponse...
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La France sous Louis XVI: Necker et la guerre d'Amérique. 1881

Alphonse Jobez - 1881 - 630 páginas
...fait de tout temps? On communique à l'intendant cette requête : celui-ci, en réponse en conteste les faits ou les explique, et toujours de manière...fait ; alors on écrit au plaignant qu'on a tardé de lui répondre jusqu'à ce qu'on ait pris connaissance exacte de son affaire, et on lui transmet...
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Correspondance, littéraire, philosophique et critique par Grimm ..., Volumen2

Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1879 - 564 páginas
...cette requête; celui-ci, dans sa réponse, ou conteste les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à prouver que tout ce qui a été fait par...fait. Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à faire droit jusqu'à ce qu'on eût pris une connaissance exacte de l'affaire, et on lui transmet, comme...
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Bulletin, Volumen8

Société d'Archéologie, Sciences, Lettres et Arts du Département de Seine-et-Marne, Melun - 1878 - 388 páginas
...qu'at-on fait de tout temps? On communique à l'intendant la requête; celui-ci en réponse ou conteste les faits, ou les explique et toujours de manière à prouver que tout ce qui e a été fait par ses ordres a été bien fait ; alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à lui...
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