Revue politique et parlementaireA. Colin, 1967 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 43
Página 171
... voté par 283 voix contre 195 ( 8 juin ) . Nouvelles Hébrides . Création d'un tribunal de première instance ( no 99 ) . Rapport Krieg ( no 216 ) . M. Joxe , ministre de la Justice . Vote du projet amendé ( 25 mai ) . Personnel navigant ...
... voté par 283 voix contre 195 ( 8 juin ) . Nouvelles Hébrides . Création d'un tribunal de première instance ( no 99 ) . Rapport Krieg ( no 216 ) . M. Joxe , ministre de la Justice . Vote du projet amendé ( 25 mai ) . Personnel navigant ...
Página 156
... vote du texte adopté par le Sénat ( 1er juillet ) . Loi du 12 juillet 1967 . Orientation foncière et urbaine ( P.L.O.F.U. ) ( 20 , 21 , 22 , 26 , 27 et 28 juin , 1er juillet ) . Débat fleuve sur cet important projet ( 67 articles ) qui ...
... vote du texte adopté par le Sénat ( 1er juillet ) . Loi du 12 juillet 1967 . Orientation foncière et urbaine ( P.L.O.F.U. ) ( 20 , 21 , 22 , 26 , 27 et 28 juin , 1er juillet ) . Débat fleuve sur cet important projet ( 67 articles ) qui ...
Página 88
... vote des centristes : les trois quarts d'entre eux renoncent cette fois à censurer le gouvernement . Lors du vote des trois précédentes motions , la censure avait réuni 236 ou 237 vox sur les 244 nécessaires . Cette fois , il manque 37 ...
... vote des centristes : les trois quarts d'entre eux renoncent cette fois à censurer le gouvernement . Lors du vote des trois précédentes motions , la censure avait réuni 236 ou 237 vox sur les 244 nécessaires . Cette fois , il manque 37 ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire Les points | 15 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
LIran en marche vers sa modernisation | 37 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er juillet action actionnaires activités actuelle administrateurs affaires ALLOCUTION DU PRESIDENT américaine années août approuvé les comptes arabes Banque bénéfice Bourse budget canal de Suez capital chiffre d'affaires commerciale Commission Compagnie comptes de l'exercice concurrence conférence Conseil des Ministres construction crédit d'Etat déclaration démocrate département développement dividende économique élections entreprises États-Unis européenne Fédération filiales Finances fiscal française général de Gaulle Giscard d'Estaing global gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre important industriels internationale investissements Israël Israéliens Johnson juin l'économie l'Europe l'exercice 1966 soldé l'Iran majorité Marché Commun marxisme ment Michel Debré milliards millions Modif mondiale monétaire Moyen-Orient moyens Nasser national Nigéria organisations pays pétrole plan politique Pompidou position pouvoir présidé l'assemblée annuelle président problème production progression publicité question rapport Rapporteur réalisé réforme régime région parisienne René COGNY républicains indépendants résultats s'est SAINT-GOBAIN salariés secteur Sécurité Sociale semestre septembre sera seulement situation société soviétique structures syndicales taux techniques tion total vote