Revue politique et parlementaireA. Colin, 1967 |
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... réserve en attente de remploi ( à noter que le bénéfice net de 1965 avait été de 7.904.223 F ) . Les amortissements ... réserve légale de 341.744,70 F et à la réserve extraordinaire de 3.712.349,25 F l'assemblée a décidé la répartition d ...
... réserve en attente de remploi ( à noter que le bénéfice net de 1965 avait été de 7.904.223 F ) . Les amortissements ... réserve légale de 341.744,70 F et à la réserve extraordinaire de 3.712.349,25 F l'assemblée a décidé la répartition d ...
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... réserve spéciale de participation des tra- vailleurs doit être constituée ; les sommes affectées à cette réserve sont calculées sur le bénéfice imposable diminué de l'impôt correspondant ; une déduction pour la rémunération , au taux de ...
... réserve spéciale de participation des tra- vailleurs doit être constituée ; les sommes affectées à cette réserve sont calculées sur le bénéfice imposable diminué de l'impôt correspondant ; une déduction pour la rémunération , au taux de ...
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... réserve . Ces aspects formels , qui ont principalement retenu l'attention des commen- tateurs , sont , à mes yeux , secondaires . Ce qui est essentiel , mais était inévitable étant donné la divergence des positions de départ , c'est le ...
... réserve . Ces aspects formels , qui ont principalement retenu l'attention des commen- tateurs , sont , à mes yeux , secondaires . Ce qui est essentiel , mais était inévitable étant donné la divergence des positions de départ , c'est le ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire Les points | 15 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
Henri COURBOT | 30 |
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Términos y frases comunes
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