Revue politique et parlementaireA. Colin, 1967 |
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... projet amendé avec l'accord du ministre de l'Agriculture , M. Edgar Faure ( 25 mai ) . D.O.M. Extension de modifications au code civil ( no 98 ) . Rapport Riviérez ( no 215 ) . Projet amendé avec l'accord du ministre de la Justice , M ...
... projet amendé avec l'accord du ministre de l'Agriculture , M. Edgar Faure ( 25 mai ) . D.O.M. Extension de modifications au code civil ( no 98 ) . Rapport Riviérez ( no 215 ) . Projet amendé avec l'accord du ministre de la Justice , M ...
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... Projet rejeté par 215 voix contre 30 ( Eclatement du groupe giscardien : 7 contre , 5 pour , 5 abstentions ) ( 1er , 2 juin ) . 2o lecture . Sans débat , le projet est de nouveau rejeté par 217 voix contre 32 ( 13 juin ) ...
... Projet rejeté par 215 voix contre 30 ( Eclatement du groupe giscardien : 7 contre , 5 pour , 5 abstentions ) ( 1er , 2 juin ) . 2o lecture . Sans débat , le projet est de nouveau rejeté par 217 voix contre 32 ( 13 juin ) ...
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... projet ( 67 articles ) qui se poursuivra pendant 14 séances . Le ministre de l'Equipement , M. Ortoli , défend le projet tendant à favoriser la création de villes nouvelles , l'extension de villes existantes pour doubler , d'ici à 1985 ...
... projet ( 67 articles ) qui se poursuivra pendant 14 séances . Le ministre de l'Equipement , M. Ortoli , défend le projet tendant à favoriser la création de villes nouvelles , l'extension de villes existantes pour doubler , d'ici à 1985 ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire Les points | 15 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
Henri COURBOT | 30 |
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Términos y frases comunes
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