Revue politique et parlementaireA. Colin, 1967 |
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... départements des Hauts - de - Seine , de la Seine - Saint - Denis et du Val- de - Marne . Cette répartition a été opérée au prorata du nombre d'électeurs consu- laires que chaque catégorie compte dans le département considéré et dans le ...
... départements des Hauts - de - Seine , de la Seine - Saint - Denis et du Val- de - Marne . Cette répartition a été opérée au prorata du nombre d'électeurs consu- laires que chaque catégorie compte dans le département considéré et dans le ...
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... département à certains organismes ayant vocation économique ; - dans la participation directe du département à certaines activités économiques ; - dans la mise en œuvre d'une politique d'incitation économique complémentaire de celle ...
... département à certains organismes ayant vocation économique ; - dans la participation directe du département à certaines activités économiques ; - dans la mise en œuvre d'une politique d'incitation économique complémentaire de celle ...
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... département reste donc le lieu géométrique de toute notre organisation administrative locale . Que son action soit << infra - départementale » , à l'égard des communes , qu'elle soit « < intra- départementale » à l'égard des sociétés d ...
... département reste donc le lieu géométrique de toute notre organisation administrative locale . Que son action soit << infra - départementale » , à l'égard des communes , qu'elle soit « < intra- départementale » à l'égard des sociétés d ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire Les points | 15 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
LIran en marche vers sa modernisation | 37 |
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Términos y frases comunes
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