Revue politique et parlementaireA. Colin, 1967 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 68
Página 96
... Commission unique . Les trois membres français de ia Commission seront MM . Rochereau , Barre et Deniau . Le 20 juin , l'ancienne Commission du Marché Commun présidée par M. Hallstein publie , comme chaque année depuis dix ans , son ...
... Commission unique . Les trois membres français de ia Commission seront MM . Rochereau , Barre et Deniau . Le 20 juin , l'ancienne Commission du Marché Commun présidée par M. Hallstein publie , comme chaque année depuis dix ans , son ...
Página 156
... commission des lois , demande une seconde lecture sur certains articles ( 28 juin ) . Seconde délibération . Après 2 jours de réflexion , députés et gouvernement se mettent d'accord sur des textes transactionnels ( création d'une taxe d ...
... commission des lois , demande une seconde lecture sur certains articles ( 28 juin ) . Seconde délibération . Après 2 jours de réflexion , députés et gouvernement se mettent d'accord sur des textes transactionnels ( création d'une taxe d ...
Página 126
... commission de propositions centristes ( allègement de l'impôt sur le revenu , etc ... ) , pose la question préalable ( ayant pour objet d'empêcher la discussion budgétaire ) . Celle - ci est rejetée à 3 voix de majorité seulement 241 ...
... commission de propositions centristes ( allègement de l'impôt sur le revenu , etc ... ) , pose la question préalable ( ayant pour objet d'empêcher la discussion budgétaire ) . Celle - ci est rejetée à 3 voix de majorité seulement 241 ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire | 15 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
Henri COURBOT | 30 |
Otras 18 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er juillet action actionnaires activités actuellement administrateurs ALLOCUTION DU PRESIDENT américaine années août approuvé les comptes arabes atlantique Banque bénéfice Bourse budget cadre capital chiffre d'affaires Comité commerciale Commission Compagnie comptes de l'exercice conférence Conseil crédit d'Etat déclare défense démocrate développement dividende dollars économique entreprises États-Unis européenne Fédération filiales financier fiscal française gaulliste général de Gaulle Giscard d'Estaing global gouvernement Grande-Bretagne grève groupe guerre Guy Mollet importante industriels internationale investissements Israël Israéliens Johnson juin l'économie l'Europe l'Iran l'Union majorité Marché Commun marxisme ment Michel Debré milliards millions ministre Modif mois mondiale monétaire Moyen-Orient moyens Nasser national nouvelle nucléaire organisations ouvriers parlementaire pays pétrole plan politique Pompidou position pouvoir premier semestre présidé l'assemblée annuelle président problème production progression question rapport réalisé réforme régime région parisienne Républicains Indépendants résultats Rhône-Poulenc s'est salariés secteur Sécurité Sociale septembre sera seulement situation société soviétique structures syndicales taux techniques tion total USINOR Vietnam vote